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Licence

Licence donationware

Utilisation gratuite, code source fermé, dons de tout montant – y compris aucun – bienvenus. Le contrat complet figure ci-dessous ; seul le texte anglais fait foi.

Seule la version anglaise de ce contrat fait foi. Cette traduction est fournie à titre indicatif.

Version 1.0 · en vigueur à compter du 27 septembre 2026

Le présent contrat (le « Contrat ») est conclu entre vous et AluPro sp. z o.o., ul. Jana Pawła II 42, 05-250 Słupno, Pologne, KRS 0001043068, NIP (n° fiscal) 5242763945, REGON 146914920 (« nous »), titulaire de VetteALDL. Il porte sur le logiciel VetteALDL : l'application Windows, le pilote VetteFTDI, les définitions de véhicules et la base de connaissances, l'aide, l'installateur ainsi que chaque mise à jour que nous publions (le « Logiciel »). En installant, en copiant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez le présent Contrat. Si vous ne l'acceptez pas, n'installez pas et n'utilisez pas le Logiciel.

1. Donationware

VetteALDL est un donationware, c'est-à-dire un logiciel mis à disposition gratuitement, dont chacun peut, s'il le souhaite, soutenir le développement par un don. Vous pouvez télécharger et utiliser le Logiciel sans rien payer. S'il vous est utile, vous pouvez faire un don volontaire du montant de votre choix – y compris un montant nul ($0). Que vous fassiez un don ou non, et quel qu'en soit le montant, vos droits restent les mêmes : chaque utilisateur reçoit la même licence, les mêmes fonctions et les mêmes mises à jour (article 7).

2. Ce que vous pouvez faire

Nous vous concédons une licence gratuite, non exclusive, non cessible et mondiale vous permettant de :

  1. installer et utiliser le Logiciel sur un nombre illimité d'ordinateurs dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez ;
  2. l'utiliser à toute fin licite, à titre privé ou professionnel – y compris pour diagnostiquer et entretenir des véhicules pour le compte de tiers ;
  3. réaliser des copies de sauvegarde de l'installateur pour votre propre usage ;
  4. partager, publier et commenter ce que le Logiciel vous montre – captures d'écran, vidéos, avis, enregistrements et paquets d'assistance de vos propres sessions ;
  5. faire connaître le Logiciel et créer des liens vers vettealdl.com.

3. Ce que vous ne pouvez pas faire

Sauf accord écrit contraire de notre part, il vous est interdit de :

  1. vendre, louer, donner à bail, prêter ou concéder en sous-licence le Logiciel, ou faire payer quiconque pour le Logiciel ou pour l'accès à celui-ci ;
  2. distribuer l'installateur ou les fichiers installés, les proposer en téléchargement ailleurs que sur vettealdl.com ou les intégrer à d'autres produits – merci de créer plutôt un lien vers vettealdl.com, afin que chacun obtienne la version actuelle et non modifiée ;
  3. modifier, adapter ou traduire le Logiciel, ses définitions ou sa base de connaissances, ou en créer des œuvres dérivées ;
  4. décompiler, désassembler ou procéder de toute autre manière à l'ingénierie inverse du Logiciel, sauf dans la mesure où la loi applicable l'autorise expressément malgré cette restriction (par exemple à des fins d'interopérabilité en vertu des articles 5 et 6 de la directive 2009/24/CE et de l'article 75 de la loi polonaise sur le droit d'auteur et les droits voisins – ustawa o prawie autorskim i prawach pokrewnych) et sauf dans les cas prévus pour les composants tiers à l'article 6 ;
  5. supprimer ou modifier les mentions relatives au droit d'auteur, à la licence ou aux marques ;
  6. utiliser le Logiciel, ou les informations obtenues en l'examinant, pour développer un produit concurrent ;
  7. utiliser le Logiciel d'une manière contraire à la loi ou qui met en danger des personnes ou des biens.

4. Propriété

Le Logiciel fait l'objet d'une licence ; il n'est pas vendu. Nous et nos concédants conservons l'ensemble des droits sur le Logiciel, y compris le droit d'auteur sur le code, les définitions de véhicules, la base de connaissances, les textes et le design. « VetteALDL » et son logo sont nos signes distinctifs. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés par le présent Contrat sont réservés.

5. Sécurité du véhicule

Le Logiciel lit des données dans les calculateurs du véhicule et peut également leur envoyer des commandes – tests d'actionneurs (ventilateurs, relais, voyants, électrovannes, régime de ralenti, etc.), effacement des codes défaut et réinitialisations.

  1. N'effectuez les tests d'actionneurs et autres commandes qu'avec le véhicule stationné sur un sol plat, le frein de stationnement serré, la boîte de vitesses en P ou N et les roues calées si nécessaire, dans un lieu aéré et à l'écart des pièces en mouvement.
  2. N'utilisez jamais le Logiciel en conduisant. La lecture des données en roulant est réservée à un passager ; le conducteur ne doit jamais en être distrait.
  3. Vous êtes responsable du véhicule et de son état, du raccordement du câble aux bonnes broches et de chaque commande que vous envoyez.
  4. Le Logiciel est une aide au diagnostic. Il ne remplace ni un technicien qualifié ni la documentation technique du constructeur, et ses explications, plages normales et parcours de diagnostic peuvent être incomplets ou ne pas s'appliquer à un véhicule donné.
  5. Airbag (SIR) : n'effectuez jamais de mesure, de débranchement ou d'intervention sur des composants de l'airbag sans suivre la procédure du constructeur. Le système peut se déclencher même batterie débranchée, car son module conserve une charge de réserve pendant un certain temps.
  6. La description du câble est fournie à titre d'information. La fabrication, la modification et le raccordement d'un câble se font à vos propres risques.

6. Composants tiers

Le Logiciel contient des composants d'autres auteurs, énumérés avec leurs licences dans le fichier THIRD_PARTY_NOTICES.txt installé avec lui (par exemple Python, Qt for Python / PySide6 sous GNU LGPL v3, libusb sous GNU LGPL v2.1 et Zadig sous GNU GPL v3). Chacun est régi par sa propre licence, et aucune disposition du présent Contrat ne limite les droits que ces licences vous accordent. En particulier, pour les bibliothèques sous GNU LGPL, vous pouvez remplacer la bibliothèque par une version modifiée et pratiquer l'ingénierie inverse du Logiciel dans la mesure nécessaire au débogage de telles modifications.

7. Dons

Les dons (par exemple via Buy Me a Coffee) sont des libéralités volontaires destinées à soutenir le développement ; leur montant est entièrement libre et peut être nul. Ils ne constituent l'achat ni d'une licence, ni de fonctions, ni d'une assistance, ni de mises à jour, ni d'une quelconque garantie, et ne créent aucune obligation à notre charge. Ils sont traités par le service de dons selon ses propres conditions ; les remboursements sont régis par ces conditions et par la loi.

8. Données et confidentialité

Le Logiciel fonctionne hors ligne. Il ne se connecte à Internet que :

  1. pour rechercher des mises à jour, lorsque vous le demandez ou avez activé cette vérification – seul le numéro de version est demandé ;
  2. pour envoyer un rapport d'assistance, lorsque vous appuyez sur le bouton d'envoi.

Rapports d'assistance et RGPD. Le responsable du traitement des données à caractère personnel contenues dans les rapports est le concédant désigné en tête du présent Contrat ; contact : [email protected].

  • Contenu d'un rapport : votre note, le journal de l'application pour cette session, l'enregistrement du trafic sur le bus de diagnostic, des informations sur l'adaptateur USB, son pilote et les ports, la version de l'application et ses paramètres. Il ne contient de données à caractère personnel que si vous les saisissez dans la note ou si elles figurent dans ces journaux (par exemple votre nom d'utilisateur Windows dans un chemin de fichier).
  • Finalité et base juridique : uniquement diagnostiquer et corriger le problème que vous signalez et améliorer le Logiciel (art. 6, paragraphe 1, points b) et f), du RGPD – traitement de votre demande et notre intérêt légitime à disposer d'un logiciel qui fonctionne). Les rapports ne sont jamais vendus, jamais utilisés à des fins de marketing et jamais communiqués à des tiers, à l'exception des services qui les transmettent et les stockent pour notre compte : Google (service de téléversement et stockage) et Proton (boîte aux lettres de l'assistance).
  • Durée de conservation : 12 mois au maximum à compter de la réception, puis suppression ; plus tôt sur votre demande.
  • Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et portabilité des données, ainsi que réclamation auprès d'une autorité de protection des données (en Pologne : le président de l'Office de protection des données personnelles – Urząd Ochrony Danych Osobowych, UODO). Écrivez à [email protected].

Pour plus de détails, consultez la page Confidentialité du site vettealdl.com.

9. Mises à jour et disponibilité

Nous pouvons à tout moment publier des mises à jour, modifier ou supprimer des fonctions, ou cesser de développer ou de proposer le Logiciel. Nous ne sommes pas tenus de fournir des mises à jour ou une assistance, ni de maintenir la disponibilité d'une quelconque version.

10. Absence de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, le Logiciel est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris en matière de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Logiciel soit exempt d'erreurs, qu'il fonctionne avec tout véhicule, câble ou ordinateur, ni que ses résultats soient exacts.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel, la description du câble ou les informations obtenues par leur intermédiaire – y compris les dommages causés aux véhicules, à leurs calculateurs ou à d'autres biens, les dommages corporels, la perte de données, de bénéfices ou d'activité, ainsi que les dommages indirects ou consécutifs. Aucune disposition du présent Contrat n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, en particulier la responsabilité pour les dommages causés intentionnellement. Si vous utilisez le Logiciel en tant que consommateur, les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la loi de votre pays de résidence ne sont pas affectés.

12. Résiliation

La présente licence prend fin automatiquement si vous manquez au présent Contrat. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en désinstallant le Logiciel. À la fin de la licence, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et supprimer vos copies. Les articles 4, 5, 10, 11 et 14 demeurent applicables après la fin de la licence.

13. Modifications du présent Contrat

Nous pouvons publier une nouvelle version du présent Contrat avec une nouvelle version du Logiciel. La version fournie avec une copie du Logiciel régit cette copie ; en installant une mise à jour, vous acceptez le Contrat fourni avec elle. Les copies des versions jusqu'à la 0.9.8 incluse obtenues sous licence MIT restent régies par cette licence ; le présent Contrat régit la version 0.9.9 et les suivantes.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent Contrat est régi par le droit de la République de Pologne, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les litiges sont tranchés par les tribunaux compétents du lieu de notre siège, sauf si des dispositions impératives donnent au consommateur le droit d'agir en justice ou d'être assigné dans son propre pays.

15. Dispositions finales

Si une disposition du présent Contrat est nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur et la disposition nulle est remplacée par une disposition valable aussi proche que possible de son objectif. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Logiciel. Seule la version anglaise fait foi ; les traductions sont fournies à titre indicatif.

16. Contact

[email protected] · vettealdl.com